Le démembrement
La propriété d'un bien est un droit qui comprend l'usage, la jouissance et la disposition de celui-ci. Le démembrement consiste à diviser ce droit en deux parties distinctes l'usufruit et la nue-propriété l'un plus l'autre formant la pleine propriété.
L'usufruit est la somme du droit d'usage et du droit de jouissance.
La nue propriété est le droit d'en disposer librement.
Le démembrement peut porter sur tous les biens, immeubles ou meubles. Il se détermine soit par le terme de la durée prévue au contrat (usufruit temporaire), soit par le décès de l'usufruitier (usufruit viager).
On peut démembrer :
- un bien immobilier (appartemment ou immeuble)
- des valeurs mobilières
- les parts d'une société civile de portefeuille
Il peut prendre la forme :
- d'un contrat entre deux parties
- d'une donation familiale
- d'une succession
Il prend fin :
- avec le décès de l'usufruitier s'il est viager
- au terme du contrat entre les deux parties s'il est temporaire.
La propriété est, aux termes de l'article 544 du code civil, le droit de disposer des choses de la manière la plus absolue.
La pleine propriété peut se définir comme la somme de ces deux droits : propriété = usufruit + nue-propriété
La pleine propriété peut se définir comme la somme de ces deux droits : propriété = usufruit + nue-propriété